CGV ET MENTIONS LÉGALES
- ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites "CGV") s'apliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur après d'acheteurs non professionels ( Produits ) par le vendeur sur le site https://crystalezhraa.com. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivantes:
Accessoires en cuir
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions et/ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site https://crystalezhraa.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l'achat d'un produit sont la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précicés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://crystalezhraa.com et prévaudront sur toute autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en oeuvrede la procédure de commande en ligne du site https://crystalezhraa.com.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes:
ENTREPENEUR INDIVIDUEL
Nom Commercial : CRYSTAL EZHRAA
16 rue Alexandre Soljenitsyne
91000 EVRY-COURCOURONNES
Numéro de téléphone : +33670261731
N° auto-entrepreneur 117000001569535196 (Artisan)
Code NAF : 1419Z FAB. D'AUTRES VETEMENTS ET ACCESSOIRES
SIRET : 912936754
E-mail : crystal.ezhraa@gmail.com
Site internet : https://crystalezhraa.com
- ARTICLES 2 - PRIX
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://crystalezhraa.com, lors de l'engistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en EUROS, HT et TTC.
Le starifs tiennent comptes compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d'en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédiction, de transportet de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passationd de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
Certaines commandes peuvent faire l'objet d'un devis préalablement accepté. Les devis établis par le Vendeur sont valables pour une durée de 2 semaines après leur établissement.
Tout devis acceptés dans la limite valable des 2 semaines un accompte de 50% est demandées sur la somme totale des produits commandés, pour la validé ce dit devis.
- ARTICLES 3 - COMMANDES
Il appartient au client de sélectionner sur le site https://crystalezhraa.com, les produits commander, selon les modalités suivantes:
Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix. il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site https://crystalezhraa.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site.
- ARTICLE 3 BIS - ESPACE CLIENT - COMPTE
Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte ( espace personnel).
Pour ce faire, il doit s'inscrire en remplissant le formulaire qui lui est proposé au moment de sa commande et s'engage à fournir des informations sincères et exacte concernant son état civil et ses coordonnées, notamment sont adresse email.
Le client est responsable de la mise à jour des informations fournies. il lui est précisé qu'il peut les modifier en se connectant à son compte.
Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra d'identifier à l'aide de son nom d'utlisateur et de son mot de passe qu'il devra crée après son incription et qui sont strictement personnels.
A ce titre, le Client s'en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l'usage qui en sera fait.
Le Client pourra également solliciter sa désinscription en envoyant un email à crystal.ezhraa@gmail.com.
Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
En cas de non respect des conditions générales de vente et/ou d'utilisation, le site https:/crystalezhraa.com aura la possibilités de suspendre voire de fermer le compte d'un client après mise en demeure adressée par voie éléctronique et restée sans effet.
Toute suppression de compte, quel qu'en soit le motif, engendre la supression pure et simple de toutes informations personneles du Client.
Tout événement du a un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilités du Vendeur.
La création du compte entraine l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
Le prix est payable comptant pour le Client, en totalité au jour de la pasation de la commande.
Toutefois, le Client pourra, lorsque cette possibilités est indiquée sur le site https.crystalezhraa.com, payer selon les conditions et l'échéancier suivants:
3 versements égaux, tout les 10 du mois.
Dans ce cas, en cas de retard de paiement et de versmement des sommes dues par le Client au-delà des délais ci-dessus fixés, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux légal applicable au montant TTC du prix d'acquisition figurant sur ladite facture, seront acquises automatiquement et de plein droit au Vendeur, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.
Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Vendeur serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.
En outre, le Vendeur se réserve de droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site https://crystalezhraa.com.
Le paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
- ARTICLE 5 - LIVRAISONS
Les produits commandés par le Clients seront livrés en France Métropolitaine ou dans la/les zones suivantes:
- UNION EUROPÉENNE :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre Sud, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
- SUISSE
Les livraisons interviennent dans un délais de 5 jours ouvrable à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possesion physique ou du contrôle du Produit.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seul fois.
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.
Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délais de 2 mois après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L 241-4 du Code de la consommation.
Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 3 jours maximal à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos et/ou vidéos notamment).
Passé ce délais et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans le plus brefs délais à c'est frais, les Produits livrés dont les défauts et conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues au articles L 217-4 et suivants du code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.
Le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possesion des Produits.
Les Produits voyagent donc au risques et périls du Vendeur sauf lorsque me Client aura lui-même choisi le transporteur.
A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.
- ARTICLE 6 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Le transfert de propriété des Produits du vendeur au Client ne sera réalisé qu'après complet paiment du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits Produits.
- ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION - REMBOURSEMENT
Selon les modalités de l'article L221-18 du Code de la Consommation " Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien".
Le droit de rétractation / remboursement peut-être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractattion / remboursement ci-joint et également disponible sur le site ou toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Vendeur au Coordonnées postales ou par mail ci-joint ( crystal.ezhraa@gmail.com ).
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origne et complets (emballage, accessoires, carte...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagné de la facture d'achat.
Les produit endommagés, utiliser, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les frais de retour restant à la charge du Client.
L'échange ( sous réserve de disponibilité ) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent articles.
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION / REMBOURSEMENT
EN DATE DU ..................................
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le client souhaite se rétracter de la commande passée sur https:/crystalezhraa.com sauf exclusions ou limites de l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Ventes Applicables.
A l'attention de la CRYSTAL EZHRAA
16 rue Alexandre Soljentisyne 91000 EVRY
Je noctifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous.
- Commande du : ....................................... ( indiquer la date )
- Numéro de la Commande : ....................................................
- Nom du Client : ......................................................................
- Adresse du Client : .....................................................................................................
Le remboursement peut-être validé si les retours sont à effectuer dans leur état d'origne et complets (emballage, accessoires, carte...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagné de la facture d'achat.
Les produit endommagés, utiliser, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les frais de retour restant à la charge du Client.
- ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ DU VENDEUR - GARANTIES
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :
- de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande.
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.
Dispositions relatives aux garanties légales:
Article L 217-4 du Code de la consommation
"Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité."
Article L 217-5 du Code de la consommation
1° "S' il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant:
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitiment attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier à accepté.
Article L 217-12 du Code de la consommation
"L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien".
Article 1641 du Code Civil
"Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent inpropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement de cette usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avais connus".
Article 1648 alinéa 1er du Code Civil
"L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compterde la découverte du vice".
Afin de faire valoir c'est droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail), de la non conformité des Produits ou de l'existance des vices cachés à compter de leur découverte.
Le vendeur remboursera , remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Les frais d'envoi seront remboursés sur la base su tarif facturé et les frais retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
La responsabilité du Vendeurne saurait être engagée dans les cas suivants:
- non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier.
- en cas de mauvaise utilisation , à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du produit, d'accident ou de force majeure.
- Les photographies et graphismes présentés sur le site crystalezhraa.com ne sont pas contratuels et ne sauraient s'engager la responsabilités du Vendeur.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.
- ARTICLE 9 - DONNÉES PERSONNELLES
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu'à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l'exécution du contrat de vente.
- 9.1 Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site https://crystalezhraa.com sont les suivantes :
Lors de la création du compte Client / Utilisateur :
Noms, Prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
- 9.2 Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont utilisées par le Vendeur et ses co-contractants pour l'exécution du contrat et pour assurer l'efficacité de la prestation de vente et de délivrance des Produits.
La ou les catégorie(s) de co-contractant(s) est (sont):
- Les prestataires de transport
- Les prestataires établissements de paiement
- 9.3 Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
- 9.4 Limitation du traitement
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
- 9.5 Durée de conversation des données
Le Vendeur conservera les données ainsi receuillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
- 9.6 Sécurité et Confidentialité
Le Vendeur met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécutité du numérique pour protéger les données personnellescontre les altératons, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu'Internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
- 9.7 Mise en oeuvre des droits des Clients et utilisateurs
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site https://crystalezhraa.com disposent des droits suivants :
- Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la matière suivante:
En faisant une demande par mail : crystal.ezhraa@gmail.com, en indiquant en objet suppression des données personnelles.
- Il peuvent supprimer leur compte en écrivant à l'adresse électronique indiqué à l'article 9.3 "Responsable de traitement".
- Il peuvent exercer leur droit d'accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l'adresse indiqué à l'article 9.3 "Responsable de traitement".
- Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations en écrivant à l'adresse indiqué à l'article 9.3 "Responsable de Traitement".
- Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformémént aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l'adresse indiqué 9.3 "Reponsable de Traitement".
- Ils peuvent également sollicter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestateire
- Enfin, ils peuvent s'opposer au traitement de leurs données par le Vendeur.
Ces droits, dès lors qu'ils ne s'opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnéessont indiquées ci-dessus.
Le responsable de traitement doit apporter un réponse dans un délai maximun d'un mois.
- ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site https://crystalezhraa.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
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- ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LANGUE
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.